Financement des formations

Infos utiles

Le CPF

Depuis Janvier 2015 le compte personnel de Formation (CPF) a remplacé le DIF (Droit individuel à la formation). Le CPF donne à chaque salarié les moyens d’évoluer professionnellement.

Pour en savoir plus : Le CPF

Les actions éligibles sont les formations qualifiantes figurant sur des listes établies par les instances paritaires ainsi que les formations liées au socle de connaissances et de compétences et à la VAE Pour en savoir plus : Votre compte formation

Les OPCA

Les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées) sont chargés de gérer les contributions des entreprises pour le financement de la formation. Ils sont répartis par branche professionnelle.

Pour faire une demande de prise en charge (totale ou partielle) de votre formation vous devez effectuer votre demande à l’aide du formulaire de votre OPCA. Cette dernière analyse votre demande et vous donne une réponse, favorable ou défavorable, par écrit. A défaut de réception de l’accord de l’OPCA avant le début de la formation, l’entreprise s’engage à effectuer le règlement.

A l’issue de la formation, l’entreprise ou l’organisme de formation envoie à l’OPCA les justificatifs suivants : attestation de présence et feuille d'émargement, facture.

Suivant les cas, l’OPCA règle directement la facture ou l’entreprise effectue le règlement et se fait rembourser ensuite par l’OPCA.

Pour en savoir plus : Les OPCAS

INOW référencé Datadock

Depuis janvier 2017, une formation doit, pour être financée, être réalisée par un organisme de formation référencé par le financeur.

Datadock est une base de données unique sur la formation professionnelle sous l’angle de la qualité.
Elle permet aux financeurs de la formation professionnelle de vérifier la conformité des organismes de formation vis-à-vis des 6 critères qualité définis par la Loi du 5 mars 2014.

  1. L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires
  3. L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnes chargées des formations
  5. Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires